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ressort d'arrêt

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См. также в других словарях:

  • arrêt — [ arɛ ] n. m. • arest 1175; de arrêter A ♦ 1 ♦ Action d arrêter ou de s arrêter (dans sa marche, son mouvement); état de ce qui n est plus en mouvement. L arrêt d un train en gare; des autobus aux stations. Cinq minutes d arrêt. Arrêt accidentel …   Encyclopédie Universelle

  • arrêt — ARRÊT. s. masc. Jugement d une Cour, d une Justice souveraine, par lequel une question de fait ou de droit est décidée. Arrêt du Conseil. Arrêt du Parlement. Arrêt interlocutoire. Arrêt par défaut. Arrêt définitif. Arrêt contradictoire. Arrêt sur …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • Arrêt — (franz., spr. rä), in Frankreich ein amtlicher Bescheid oder ein Haftbefehl; im engern Sinne das Erkenntnis eines Gerichtshofes letzter Instanz, im Gegensatze zu jugement, dem appellabeln Erkenntnis eines Untergerichts. Arrêts d amour, Aussprüche …   Meyers Großes Konversations-Lexikon

  • Ressort — Pour les articles homonymes, voir Ressort (homonymie). Un ressort est un organe ou pièce mécanique qui utilise les propriétés élastiques de certains matériaux pour absorber de l énergie mécanique, produire un mouvement, ou exercer un effort ou un …   Wikipédia en Français

  • arrêt — (a rê ; le t ne se lie que dans la prononciation soutenue : un arrêt infamant, dites : a rêt infamant ; mais on dit sans lier : faire saisie et arrêt entre les mains de quelqu un ; …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Arrêt Cadot — Ministre juge Le ministre juge est une ancienne pratique de droit administratif français, à laquelle a mis fin l arrêt Cadot du 13 décembre 1889. Sommaire 1 Notion 2 Revirement 3 Voir aussi 4 …   Wikipédia en Français

  • Maison d'arrêt de Gradignan — La maison d arrêt de Gradignan est le seul établissement pénitentiaire de Gironde, elle est située sur la commune de Gradignan, dans la communauté urbaine de Bordeaux. Sommaire 1 Description 2 Difficultés 2.1 Surpopulation …   Wikipédia en Français

  • Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône — La maison d arrêt de Villefranche sur Saône se trrouve dans le département du Rhône. Elle est mise en service le 29 novembre 1990[1] à proximité immédiate du centre ville. C est un établissement à gestion déléguée . Elle est située rue Lavoisier …   Wikipédia en Français

  • Segment d'arrêt — Anneau élastique Pour les articles homonymes, voir anneau. Anneau intérieur Les anneaux élastiques sont des composants d assemblage mécanique généralement montés dans des gorges réalisées sur des portées cylindrique …   Wikipédia en Français

  • Couteau à cran d'arrêt — ● Couteau à cran d arrêt couteau pliant que l on ne peut fermer qu en tirant en arrière le ressort qui le tient ouvert. (On dit aussi familièrement un cran d arrêt ou, dans la langue populaire, un cran.) …   Encyclopédie Universelle

  • Jugement en dernier ressort —    Procédure civile: jugement ou arrêt contre lequel aucun appel ne peut être interjeté, seule reste possible l introduction de voies de recours extraordinaires, telles que le recours en révision ou le pourvoi en cassation …   Lexique de Termes Juridiques

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